Suite aux nombreuses réactions des agents et à l’intervention du SNT 57, l’administration du Département de la Moselle vient d’annoncer la suspension des nouvelles dispositions relatives aux frais de déplacement.
📢 Message publié ce matin sur l’intranet :
➡️ Les nouvelles dispositions relatives aux frais de déplacement sont suspendues.
➡️ Les règles applicables jusqu’au 28 février redeviennent en vigueur à compter du 1er mars.
➡️ L’application GFD sera réactivée dans les meilleurs délais.
🔎 Ce que cela signifie concrètement :
Les règles restrictives introduites dans le nouveau guide ne s’appliquent plus pour le moment.
👉 Pour rappel, le SNT 57 avait alerté les agents et le Président du Conseil départemental sur plusieurs points problématiques :
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- l’absence de présentation préalable du dispositif en Comité Social Territorial (CST), pourtant obligatoire pour toute modification des règles de gestion impactant les agents ;
- des interprétations administratives contestables.
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📉 Résultat : l’administration suspend le dispositif.
C’est une première victoire pour les agents et pour le dialogue social.
Le message est clair : on ne modifie pas les règles du jeu sans respecter les instances représentatives du personnel.
🍌 Certains diront même que les bananes y sont peut-être pour quelque chose…
Le SNT 57 restera évidemment vigilant sur la suite du dossier et sur la présentation éventuelle d’un nouveau dispositif conforme aux règles du dialogue social et au cadre juridique en vigueur.
➡️ Nous continuerons à vous informer (prochain Comité social territorial prévu le 26 mars).
SNT Moselle – Syndicat National des Territoriaux