Commentaires pour moselle.sntcfecgc.fr https://moselle.sntcfecgc.fr/ le Site internet de la section Moselle du Syndicat National des Territoriaux Wed, 04 Mar 2026 18:57:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Commentaires sur Frais de déplacement au Département : désormais, comptez vos bananes par admin-moselle https://moselle.sntcfecgc.fr/frais-de-deplacement-au-departement-desormais-comptez-vos-bananes/#comment-102 Wed, 04 Mar 2026 18:57:56 +0000 https://moselle.sntcfecgc.fr/?p=3726#comment-102 En réponse à Rxxx.

Bonjour !
Le SNT 57 vous remercie pour votre commentaire !
Effectivement, la prise en compte de la notion de résidence administrative au sens du décret a des incidences directes sur le quotidien des agents, comme vous le soulignez. Un article de La Gazette des communes est très instructif sur ce sujet (même s’il date de 2018) : https://www.lagazettedescommunes.com/582528/comment-doit-etre-fixee-la-residence-administrative-dun-fonctionnaire-territorial/.
Pour la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels, est considéré comme constituant une seule et même commune « toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs pour les frais de déplacement temporaire ». Une délibération peut toutefois y déroger « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières » (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

En ce qui concerne les nouvelles règles en vigueur, nous vous confirmons que seuls 4 articles (les moins chers) seront remboursés. D’où l’attention à apporter au nombre de bananes…

]]> Commentaires sur Frais de déplacement au Département : désormais, comptez vos bananes par Rxxx https://moselle.sntcfecgc.fr/frais-de-deplacement-au-departement-desormais-comptez-vos-bananes/#comment-101 Wed, 04 Mar 2026 16:01:56 +0000 https://moselle.sntcfecgc.fr/?p=3726#comment-101 Bonjour,
choqué également par ces nouvelles mesures où, lors du déplacement d’un agent, il devient une véritable contrainte de savoir ce qu’il pourra manger ou non pour être remboursé de ses repas, il lui sera alors nécessaire de s’imprimer le guide et à le garder en sous-main pour ne pas se voir refuser les remboursements.
Par rapport à la notion des 4 produits, vous indiquez dans votre courrier que seuls les 4 les moins chers sont remboursés en cas de dépassement. A ma lecture de ce guide, je comprends des conditions plus restrictives où même en-dessous du seuil de remboursement dès lors qu’on arrive à 5 articles, seuls les 4 moins chers sont remboursés.
Au-delà des communes limitrophes qui n’a aucun sens, un exemple concret : je suis basé sur Metz et mange habituellement au RIA Fabert. En formation 2 jours à l’AFPA à Metz Nord, je me suis vu refuser mes remboursements de repas au motif : formation dans la même commune que ma résidence administrative. Sachant que lors de cette formation, la durée de pause méridienne était limitée à 45 min, avec un trajet Mettis Afpa-Fabert de 20 min puis Fabert-Afpa de 20 min, ma durée de repas chrono en main aurait été de 5 min (prise du plateau/couverts/plats, paiement en caisse inclus). Sportif, non ? Ma demande de prise en charge de 2 tickets restaurant est restée sans réponse. Concrètement, quand un agent part en formation dans la même ville que sa résidence administrative, il met de sa poche pour se restaurer. Metz est une grande ville. Les trajets Nord-Sud ou Est-Ouest ne s’y font pas en 5 min et je ne vous parle même pas si vous êtes amenés à travailler dans une autre commune de la métropole.
Ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres…

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